FISCALITÉ DES PME - COMPTABILITÉ RUIZ

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SERVICE
EN CONSTANTE ÉVOLUTION
Fiscalité des PME

  • Déclaration et conformité fiscale
  • Planification fiscale
  • Réorganisation corporative
  • Crédits gouvernementaux
  • Stratégie de rémunération
  • Vérification des autorités fiscales
  • Fiscalité internationale
  • Organismes sans but lucratif/Œuvres de bienfaisance               


Déclaration et conformité fiscale

Votre entreprise est constamment confrontée à toutes sortes d’obligations et de contraintes réglementaires, particulièrement dans le domaine de la fiscalité : perception et remises des taxes et des déductions salariales, déclarations fiscales, inscription au registre des entreprises, douanes. C’est cet ensemble de casse-têtes qu’on désigne sous le vocable de « conformité fiscale ». L’évolution rapide de la législation combinée à la croissance de vos activités peut compromette votre conformité fiscale et être très dommageable pour votre entreprise. Le non-respect des règles fiscales entraine habituellement l’imposition de pénalités onéreuses assaisonnées d’intérêts, même lorsque les manquements ont été réalisés de bonne foi. C’est pourquoi il est important que vous soyez constamment à jour et en conformité avec les législations canadiennes et provinciales. C’est là un des rôles que nous pouvons jouer pour vous.

Planification fiscale

Il n’existe pas de planification universelle. Plusieurs facteurs distinguent votre entreprise par rapport aux autres : votre âge, votre situation financière, vos projets, vos objectifs, votre relève sont autant d’éléments dont il faut tenir compte dans l’élaboration d’une stratégie efficace.
Il est essentiel de comprendre que la déclaration fiscale n’est pas un élément de planification fiscale. Lorsqu’on arrive au moment de la préparation de votre déclaration, il est généralement trop tard pour changer les résultats. Il en est ainsi pour la vente de votre entreprise ou d’autres biens, ou encore de l’arrivée de nouveaux actionnaires. Dans certains cas, il faut attendre jusqu’à deux ans pour que certaines mesures produisent leur effet. Il est donc important de ne pas attendre.

Réorganisation corporative

L’entreprise est vouée à changer de structure tout au long de son existence afin de s’adapter aux situations qui se présentent et à l’évolution de la législation fiscale. Il importe que les structures retenues permettent suffisamment de souplesse pour répondre facilement à des changements éventuels. À ce sujet, Comptabilité Ruiz fiscalité  a réuni une équipe multidisciplinaire qui pourra analyser vos besoins et vous recommander la marche à suivre.

Rémunération des actionnaires

Votre rémunération doit faire l’objet d’une étude attentive. Outre l’éternel débat entre les salaires et les dividendes, plusieurs véhicules s’offrent aux entrepreneurs comme la participation à des régimes de retraite individuel et la contribution à des programmes d’assurances.

Vérifications fiscales

Notre système fiscal est basé sur le principe de l’autocotisation. Cela signifie que c’est le contribuable qui déclare lui-même au fisc ce qu’il doit en impôt, taxes, déductions salariales et autres. Ceci entraîne évidemment une contrepartie : les gouvernements doivent contrôler de temps à autres l’exactitude des renseignements que vous leur transmettez! Il est donc important de conserver les registres et documents ayant servi à la préparation de vos déclarations.
Les vérifications peuvent prendre plusieurs formes et avoir une étendue plus ou moins grande selon l’enquête dont vous êtes l’objet. Certaines procédures découlent de dénonciations ou d’irrégularités mais le plus souvent, elles sont le fruit d’une sélection au hasard. Comptabilité Ruiz a les compétences et l'expérience pour vous encadrer des les différentes vérifications portant sur les taxes (TPS, TVQ), impôts corporatifs, immeubles locatifs et autres.

Fiscalité internationale / américaine

  • Avez-vous des clients ou des fournisseurs situés à l’extérieur du Québec et du Canada?
  • Avez-vous des partenaires résidant à l’extérieur du Canada?
  • Avez-vous investi à l’étranger?
  • Combien de temps passez-vous à l’étranger, par affaires ou pour des vacances?
Ce sont autant de questions qui peuvent affecter vos impôts, la TPS et la TVQ, vos obligations en matière de retenue à la source et bien d’autres sujets aux répercussions importantes lorsque les processus prescrits ne sont pas appliqués. Comptabilité Ruiz pourra vous aider à vous y retrouver.

Organismes sans but lucratif et œuvres de bienfaisance

Les organismes sans but lucratif(OSBL) sont des organismes dont le but n’est pas de générer un bénéfice mais plutôt d’apporter un service à la communauté. On pense aux hôpitaux, aux Centres de la petite enfance(CPE), à des coopératives, des organisations sportives pour les jeunes, des œuvres de bienfaisance. Malgré que la plupart soient exonérées d’impôts, il leur faut tout de même produire des déclarations fiscales, de même que des rapports particuliers, particulièrement ceux qui sont éligibles à recevoir des dons du public. Il faut souligner également qu’un organisme à but non lucratif reconnu comme tel par les autorités fiscales pourrait tout de même devoir payer de l’impôt si une partie de ses opérations ne concernait pas le mandat qui justifie son exonération.
Les œuvres de bienfaisance, incluant les fondations publiques et privées, requièrent un traitement fiscal différent des autres organismes sans but lucratif. Assurez-vous d’un traitement adéquat.

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