FISCALITÉ DES PARTICULIERS - COMPTABILITÉ RUIZ

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LA FISCALITÉ UNE OBLIGATION !  

Fiscalité des Particuliers
  • Déclaration fiscale
  • Planification fiscale
  • Planification successorale
  • Travailleur autonome

Déclaration fiscale

Votre déclaration d’impôts personnelle est l’aboutissement des décisions prises tout au cours de l’année : revenus de travail, de placement, de location, gains et pertes en capital, épargne et investissement dans des fonds de retraite, contributions et dons de charité et tellement d’autres items que nos gouvernements s’évertuent d’assaisonner d’une foule de crédits et déductions qui en déroutent plus d’un. On pourrait écrire un livre seulement pour illustrer les impacts de l’évolution de la vie familiale sur vos impôts : mariage ou non, naissance et âge des enfants, leurs activités sportives, la séparation, la garde partagée, les familles recomposées, les frais de scolarité, le droit aux prestations fiscales, les frais de garde. Ajoutons à cela que les paliers de gouvernement tirent parfois dans des directions opposées.
La préparation des déclarations fiscales requiert des connaissances et une attention importantes. Contactez-nous!

Planification fiscale

Il n’existe pas de planification universelle. Plusieurs facteurs vous distinguent par rapport aux autres : votre âge, votre situation financière, vos projets, vos objectifs sont autant d’éléments dont il faut tenir compte dans l’élaboration d’une stratégie efficace.
Il est essentiel de comprendre que la déclaration fiscale n’est pas un élément de planification fiscale. Lorsqu’on arrive au moment de la préparation de votre déclaration, il est généralement trop tard pour changer les résultats. Les contributions dans un régime de retraite, la disposition de placement, l’analyse de vos soldes fiscaux (pertes reportées, déductions disponibles, etc.), tout ça doit se planifier à l’avance.
Planification de retaite
La retraite peut parfois sembler lointaine et abstraite mais il demeure important de planifier ses vieux jours le plus rapidement possible. Plusieurs outils pour épargner sont mis à votre disposition. Quels sont ceux qui sont les plus avantageux selon votre situation financière ? Vos économies et votre bilan financier vos permet-il d'obtenir le rythme de vie auquel vous souhaité ? Comptabilité Ruiz peut vous aider à répondre à ces nombreuses interrogations et ainsi vous dresser un plan réaliste qui vous permettra d'atteindre vos objectifs.

Planification successorale

La planification successorale est autant primordiale qu’elle est désagréable. Un dicton célèbre nous raconte qu’il n’y a que deux certitudes : les impôts et la mort. Faites en sorte que les deux n’arrivent pas au même moment! Une mauvaise planification et l’absence de décisions appropriées pourraient faire du fisc votre principal héritier. Plusieurs mécanismes permettent d’étaler ou de reporter le moment auquel les impôts deviennent exigibles.
La planification successorale vous force à réfléchir sur les conséquences de votre décès, et pas seulement au niveau fiscal : À qui iront vos biens? Qui prendra la relève à la barre de votre entreprise? Quelle sera la situation financière, une fois les impôts payés?

Un élément souvent négligé doit également être pris en compte : votre testament est-il coordonné avec l’évolution de votre situation fiscale et corporative? Le cas classique est celui de l’entrepreneur qui lègue les actions de son entreprise alors que celles-ci sont maintenant détenues par une société de portefeuille (holding). Évitez que vos intentions ne puissent se réaliser. Dites-vous que s’il y a matière à disputes, il y en aura à coup sûr!
Opposition fiscale

L’application de lois et règlements aussi complexes que ce que l’on retrouve en matière de fiscalité conduit nécessairement à la commission d’erreurs et à l’apparition de divergences quant à leur interprétation. Lorsque les autorités diffèrent d’opinion avec ce que vous avez déclaré, il s’ensuit alors l’établissement de projets de redressement puis, si le désaccord persiste, l’émission d’avis de nouvelle cotisation. Il est important de tenter de régler le plus possible d’éléments de désaccord en tout début de processus et de respecter les délais accordés. Ne tentez pas de jouer à l’apprenti spécialiste : vous risquez de vous nuire plus qu’autre chose.

Plusieurs éléments peuvent se régler au niveau du vérificateur fiscal responsable de votre dossier, cependant, une fois les nouvelles cotisations émises, votre dossier sera transféré, en cas d’opposition, à de nouveaux responsables qui jugeront les arguments d’une façon beaucoup plus formelle. Il est important d’être préparé et bien entouré. Si le désaccord persistait au-delà de ce niveau, vous devrez alors recourir aux tribunaux pour trancher le litige, avec les frais que cela représente.

Toute cette procédure doit être effectuée selon un protocole strict avec l’usage des formulaires appropriés à l’intérieur de délais rigoureux. Une fois votre demande déposée, il est cependant possible qu’il s’écoule de bons moments avant que qu’elle ne soit analysée. Une attente variant de 6 mois à un an n’est pas inhabituelle.

Travailleur autonome

Le travailleur autonome est un professionnel ou un artisan qui offre ses services ou opère une entreprise en transigeant directement avec sa clientèle, sans l’intermédiaire d’une société incorporée. Les bénéfices générés sont donc imposés directement entre vos mains. Il y a cependant plusieurs modalités à respecter, comme celle de s’inscrire au registre des entreprises, auprès des autorités fiscales et, si vous embauchez du personnel, auprès de la Commission de la santé et sécurité au travail. Il faut cependant prendre garde que votre statut de travailleur autonome soit réel. Différents critères et une jurisprudence abondante viennent encadrer cette reconnaissance et les répercussions d’une évaluation négative après quelques années peuvent être importantes.

Il est également important de bien évaluer les choix qui se présentent à vous en matière de TPS et TVQ. Là aussi, les erreurs peuvent être coûteuses.

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